Lettres patentes... portant confirmation de l'arrêt du Conseil... du 2 août 1748, qui maintient le...
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- Monographie
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- Identifiant
- ark:/13685/22737
- Titre
- Lettres patentes... portant confirmation de l'arrêt du Conseil... du 2 août 1748, qui maintient le sieur Louis Arnoult, marchand droguiste, rue Quincampoix à Paris, dans le droit de composer, vendre et débiter seul le remède anti-apoplectique et spécifique contre l'apoplexie... Registrées en Parlement le 28 août 1772
- Date
- 1772
- Éditeur
- Paris : P. G. Simon, imprimeur du Parlement
- Siècle
- XVIIIe siècle
- Format
- Nombre de vues : 4
- Cote du document
- 22737
- Licence
- Licence Ouverte
- Autre consultation
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- Identifiant SUDOC
- Notice dans le Sudoc
- Table des matières
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0001 - Page 1 - Lettres patentes du Roi, portant ratification & confirmation de l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 2 Août 1748, qui maintient le Sieur Louis Arnoult, Marchand Droguiste, rue Quincampoix à Paris, dans le droit de composer, vendre & débiter seul le Remède anti-apoplectique & spécifique contre l'Apoplexie. Du premier Mars mil sept cent soixante-douze. Registrées en Parlement le vingt-huit Août mil sept cent soixante-douze
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0003 - Page 3 - Avis