Identifiant

ark:/13685/21485x08

Titre

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1 le projet de loi : 2 les propositions... sur l'exercice de la médecine -- présenté par M. Chevandier

Date

1890

Éditeur

[Paris] : [Motteroz imp.]

Siècle

XIXe siècle

Format

Nombre de vues : 78

Cote du document

21485 (8)

Licence

Licence Ouverte

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Identifiant SUDOC

Notice dans le Sudoc

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/217238/manifest

Table des matières

0001 - Page 1 - [Début du document]

0010 - Page 10 - Titre premier. Suppression de l'officiat de santé - Dispositions transitoires - Réglementation de l'art dentaire - Les sages-femmes - Les médecins étrangers

0044 - Page 44 - Titre II. Prescriptions réglementaires et administratives - Immunités - Les médecins experts

0059 - Page 59 - Titre III. Exercice illégal. Pénalités

0065 - Page 65 - Proposition de la commission / Projet de loi du gouvernement