Identifiant

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Titre

Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot -- par M. Constans, M. Fallières, M. Léon Bourgeois, M. Ribot

Date

1890

Éditeur

[Paris] : [Motteroz]

Siècle

XIXe siècle

Format

Nombre de vues : 36

Cote du document

21485 (7)

Licence

Licence Ouverte

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Identifiant SUDOC

Notice dans le Sudoc

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/217237/manifest

Table des matières

0001 - Page 1 - [Page de titre]

0002 - Page 2 - Exposé des motifs

0008 - Page 8 - Projet de loi

0021 - Page 21 - Annexe. Comité consultatif d'hygiène publique de France. Exercice de la médecine. Projet de révision de la loi du 19 ventose an XI (10 mars 1803)

0022 - Page 22 - I. Suppression de l'officiat de santé

0023 - Page 23 - II. Conditions d'études

0024 - Page 24 - III. Examen comparatif des différents articles de la loi sur l'exercice de la médecine proposés par la commission de la chambre et par le comité