Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... -- par MM. Chevandier, Dellestubb, Michou, Bizarelli,...
- Classe de ressource
- Monographie
- DESCRIPTION
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- Identifiant
- ark:/13685/21485x05
- Titre
- Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... -- par MM. Chevandier, Dellestubb, Michou, Bizarelli, de Mahy, Marmottan
- Date
- 1889
- Éditeur
- Paris : Quantin
- Siècle
- XIXe siècle
- Format
- Nombre de vues : 32
- Cote du document
- 21485 (5)
- Licence
- Licence Ouverte
- Identifiant SUDOC
- Notice dans le Sudoc
- Table des matières
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0001 - Page 1 - Propositions et pétitions du corps médical
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0003 - Page 3 - Historique
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0007 - Page 7 - Titre premier. Suppression de l'officiat de santé - Dispositions transitoires - Les médecins experts
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0016 - Page 16 - Titre II. Conditions d'études. Dispositions transitoires pour les étudiants
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0018 - Page 18 - Titre III. Exercice illégal - Pénalités - Incapacités
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0021 - Page 21 - Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine. Titre I.
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0027 - Page 27 - Titre II. Conditions et études. Dispositions transitoires pour les étudiants
-
0028 - Page 28 - Titre III. Exercice illégal - Pénalités - Incapacités