Loi relative à l'exercice de la médecine. Du 19 ventose an XI
- Classe de ressource
- Monographie
- DESCRIPTION
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- Identifiant
- ark:/13685/21485x04
- Titre
- Loi relative à l'exercice de la médecine. Du 19 ventose an XI
- Date
- 1803
- Éditeur
- Paris : Imprimerie de la République
- Siècle
- XIXe siècle
- Format
- Nombre de vues : 12
- Notes
- Loi du 19 ventôse An XI (10 mars 1803) mettant fin à la liberté d'exercer la médecine sans diplôme
- Cote du document
- 21485 (4)
- Licence
- Licence Ouverte
- Identifiant SUDOC
- Notice dans le Sudoc
- Table des matières
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0001 - Page 1 - Décret. Titre premier. Dispositions générales
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0002 - Page 2 - Titre II. Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie
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0004 - Page 4 - Titre III. Des études et de la réception des officiers de santé
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0005 - Page 5 - Titre IV. De l'enregistrement et des listes des docteurs et des officiers de santé
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0006 - Page 6 - Titre V. De l'instruction et de la réception des sages-femmes
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0007 - Page 7 - Titre VI. Dispositions pénales
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0008 - Page 8 - Exposé des motifs du projet de loi sur l'exercice de la médecine