Loi relative à l'exercice de la médecine. Du 19 ventose an XI

Identifiant: ark:/13685/21485x04
Titre: Loi relative à l'exercice de la médecine. Du 19 ventose an XI
Date: 1803
Éditeur: Paris : Imprimerie de la République
Siècle: XIXe siècle
Format: Nombre de vues : 12
Notes: Loi du 19 ventôse An XI (10 mars 1803) mettant fin à la liberté d'exercer la médecine sans diplôme
Cote du document: 21485 (4)
Propriétaire: Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
Licence: Licence Ouverte

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Identifiant SUDOC: Notice dans le Sudoc
Manifeste IIIF: https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/217234/manifest

Table des matières: 0001 - Page 1 - Décret. Titre premier. Dispositions générales; 0002 - Page 2 - Titre II. Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie; 0004 - Page 4 - Titre III. Des études et de la réception des officiers de santé; 0005 - Page 5 - Titre IV. De l'enregistrement et des listes des docteurs et des officiers de santé; 0006 - Page 6 - Titre V. De l'instruction et de la réception des sages-femmes; 0007 - Page 7 - Titre VI. Dispositions pénales; 0008 - Page 8 - Exposé des motifs du projet de loi sur l'exercice de la médecine

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