Identifiant

ark:/13685/90958x767x02

Titre

Observations et calculs très importans pour le gouvernement et les gouvernés, sur les contributions foncière et mobiliaire, sur l'organisation des administrations municipales, et sur le droit de passe...

Créateur

Dorlhac

Date

1791

Éditeur

Paris : chez le citoyen Debray

Siècle

XVIIIe siècle

Format

Nombre de vues : 31

Cote du document

90958 t. 767 n°2

Licence

Licence Ouverte

Autre consultation

Consulter sur Internet Archive

Identifiant SUDOC

Notice dans le Sudoc

Manifeste IIIF

https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/215106/manifest

Table des matières

0001 - Page 1 - [Début du document]

0003 - Page 3 - Chapitre premier. Impositions directes

0005 - Page 5 - 1. Le taux des deux contributions n'est point excessif

0009 - Page 9 - 2. Injustice dans la répartition des deux contributions foncières et mobiliaires

0014 - Page 14 - 3. Moyens de parvenir à une plus juste répartition des deux contributions

0018 - Page 18 - Chapitre II. Des administrations municipales

0019 - Page 19 - 1. Examen de l'utilité des administrations municipales

0020 - Page 20 - 2. Les administrations municipales ne sont pas seulement trop coûteuses à l'Etat, ou aux administrés ; elles sont encore très couteuses aux membres qui les composent

0023 - Page 23 - Chapitre III. Du droit de passe. 1. Le mode de perception du droit de passe est trop coûteux

0025 - Page 25 - 2. La taxe de ce droit est excessive

0029 - Page 29 - 3. Moyens de fournir aux dépenses d'entretien et de réparations de routes