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Des aliénés et de leur capacité civile : projet de réforme de la loi du...

Classe de ressource: Monographie

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Identifiant: ark:/13685/90948x03x10
Titre: Des aliénés et de leur capacité civile : projet de réforme de la loi du 30 juin 1838
Créateur: Huc, Théophile
Date: 1869
Éditeur: Paris : Cotillon
Siècle: XIXe siècle
Format: Nombre de vues : 32
Cote du document: 90948 t.3 n°10
Licence: Licence Ouverte

Autre consultation: Consulter sur Internet Archive; Consulter en PDF
Identifiant SUDOC: Notice dans le Sudoc
Manifeste IIIF: https://numerabilis.u-pariscite.fr/iiif-presentation/3/item/214208/manifest

Table des matières: 0001 - Page 1 - [Page de titre]; 0003 - Page 3 - Rapport à son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur; 0005 - Page 5 - Des aliénés et de leur capacité civile

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