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MonographieSentence de police,... pour les Maistres, Gardes et Communauté des marchands apoticaires et espiciers de...
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MonographieArrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses aux épiciers de Versailles d'avoir et...
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MonographieArrêt de la Cour de Parlement du 31 mai 1758 en faveur du sieur Elie...
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MonographieSentence du siège de la police du bailliage de Rouen, rendue en faveur des marchands...
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MonographieSentence du prévôt de Paris, au profit de la Communauté des chirurgiens jurés à Paris,...