Statuts de la Société en commandite par actions Bourneville & Cie dite de "L'Institut médico-pédagogique" au capital de 350.000 francs
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine, inv. 156766/199-9
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0001 - Page 3 - Statuts de la société en commandite par actions Bourneville & Cie - L'Institut Médico-pédagogique. Titre Ier – Formation et objet de la Société ; Raison et signature sociale ; Dénomination ; Siège ; Durée
0002 - Page 4 - Titre II – Fonds social ; Actions
0004 - Page 6 - Titre III – De la Gérance et du Conseil de Surveillance
0006 - Page 8 - Titre IV – De l'Assemblée générale
0009 - Page 11 - Titre V – Inventaires et Comptes annuels ; Fonds de réserve ; Dividendes
0010 - Page 12 - Titre VI – Modifications aux statuts ; Dissolution ; Liquidation
0011 - Page 13 - Titre VII – Contestations / Titre VIII – Conditions de la constitution de la présente Société
0012 - Page 14 - Modifications aux statuts