Lois, décrets, règlements et circulaires concernant les facultés et les écoles préparatoires de médecine. Tome premier : de 1598 à 1829
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0002 - Page sans numérotation - [Contreplat]
0003 - Page sans numérotation - [Page de garde]
0023 - Page 1 - Statuts de l'Université de Paris. Statuta Facultatis medicinae, 13 sept. 1598
0035 - Page 13 - Appendix ad reformationem Facultatis Medicinae, 27 sept. 1600
0037 - Page 15 - Déclaration sur l'édit d'avril 1676, portant règlement, pour le rétablissement des études du droit civil et canonique (Ord. 22, 4. G. 263 - Rec., cass. Archiv.), Versailles, 6 août 1682
0043 - Page 21 - Loi portant qu'il sera créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens, 3 et 14 septembre 1791
0044 - Page 22 - Décret relatif à la vente des biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique, 8 mars 1793
0046 - Page 24 - Addition à ce décret, 12 mars 1793
0047 - Page 25 - Décret qui établit trois degrés progressifs d'instruction, indépendamment des écoles primaires, 15 septembre 1793 / Décret relatif à l'organisation générale de l'instruction publique, 29 frimaire an II-19 décembre 1793
0048 - Page 26 - Rapport à la Convention nationale pour l'établissement des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg
0057 - Page 35 - Décret portant établissement de trois écoles de santé, 14 frimaire an III-4 décembre 1794
0060 - Page 38 - Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publiques, 24 frimaire an III / 2 nivôse an III / Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention, 21 nivôse an III
0061 - Page 39 - Secours publics, 8 pluviôse an III / 13 pluviôse an III
0063 - Page 41 - Copie d'une lettre du comité d'instruction publique à la commission des travaux publics, 18 pluviôse an III
0064 - Page 42 - Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 18 pluviôse an III / Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 30 pluviôse an III
0065 - Page 43 - Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 6 ventôse an III
0067 - Page 45 - Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 8 ventôse an III / Extrait du registre des délibérations du comité d'instruction publique, 14 ventôse an III
0070 - Page 48 - Extrait du registre des arrêtés du comité de l'Instruction publique, 28 thermidor an III
0071 - Page 49 - Extrait du registre du comité des finances et de la Convention nationale, 3 ventôse an IV
0072 - Page 50 - Décret relatif à l'accumulation des traitements, 16 fructidor an III-2 septembre 1795 / Extrait de la loi sur l'organisation de l'instruction publique, 3 brumaire an IV-25 octobre 1795
0073 - Page 51 - Règlement pour l'Ecole de médecine de Paris, 14 messidor an IV- 2 juillet 1796. Titre Ier - De l'enseignement. Chapitre 1er - Des cours et des exercices
0075 - Page 53 - Chapitre II - De la distribution des élèves dans les différents cours et exercices et des moyens de reconnaître leurs assiduité et leurs progrès
0077 - Page 55 - Chapitre III - De l'organisation des établissements consacrés à l'enseignement
0080 - Page 58 - Chapitre IV - Des professeurs, de leurs fonctions et de leur mutation d'exercices
0081 - Page 59 - Titre II - Du perfectionnement de l'art de guérir. Chapitre Ier - Des assemblées
0083 - Page 61 - Chapitre II - Des fonctions des professeurs et des artistes attachés à l'Ecole
0085 - Page 63 - Chapitre III - De la rédaction et de la publication des travaux de l'école
0086 - Page 64 - Titre III - Administration
0089 - Page 67 - Instruction relative à l'exercice de la pharmacie dans les hôpitaux civils par les sœurs de Charité, 28 ventôse an X-19 mars 1802 / Délibération de l'Ecole de médecine de Paris
0092 - Page 70 - Projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, 30 germinal an X-20 avril 1802
0093 - Page 71 - Discours prononcé par Fourcroy, orateur du gouvernement, à l'occasion du projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, 30 germinal an X-20 avril 1802
0109 - Page 87 - Discours prononcé par M. Siméon, orateur du Tribunat, à l'occasion du projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, 21 floréal an X-1er mai 1802
0114 - Page 92 - Loi générale sur l'instruction publique, 21 floréal an X-1er mai 1802. Décret. Titre premier - Division de l'instruction / Titre II - Des écoles primaires
0115 - Page 93 - Titre III - Des écoles secondaires / Titre IV - Des Lycées
0117 - Page 95 - Titre V - Des écoles spéciales
0119 - Page 97 - Titre VI - De l'école spéciale militaire / Titre VII - Des élèves nationaux
0120 - Page 98 - Titre VIII - Des pensions nationales et de leur emploi
0121 - Page 99 - Titre IX - Dispositions générales
0122 - Page 100 - Loi relative à l'exercice de la médecine. Exposé des motifs de projets de loi sur l'exercice de la médecine, présenté par le conseiller Fourcroy, 19 ventôse an XI-10 mars 1803
0128 - Page 106 - Décret. Titre premier - Dispositions générales
0129 - Page 107 - Titre II - Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie
0131 - Page 109 - Titre III - Des études et de la réception des officiers de santé
0132 - Page 110 - Titre IV - De l'enregistrement, et des listes des docteurs et des officiers de santé
0134 - Page 112 - Titre V - De l'instruction et de la réception des sages-femmes / Titre VI - Dispositions pénales
0135 - Page 113 - Instruction aux préfets relative aux conditions d'exercice de la médecine, fructidor an XI-septembre 1803
0137 - Page 115 - Loi concernant l'organisation des écoles de pharmacie, 21 germinal an XI-11 avril 1803
0138 - Page 116 - Décret. Titre premier - Organisation des écoles de pharmacie / Titre II - Des élèves en pharmacie et de leur discipline
0139 - Page 117 - Titre III - Du mode et des frais de réception des pharmaciens
0144 - Page 122 - Arrêté qui ordonne l'établissement d'écoles de médecine à Turin, à Mayence, et portant règlement pour l'exercice de la médecine, 20 prairial an XI- 9 juin 1803. § 1er - De l'organisation des deux nouvelles écoles de médecine / §2 - De l'admission des élèves aux écoles
0145 - Page 123 - §3 - Des inscriptions / §4 - Des examens
0147 - Page 125 - §5 - Des frais d'études et d'examens
0149 - Page 127 - §6 - Des jurys pour la réception des officiers de santé
0150 - Page 128 - §7 - De la réception des sages-femmes / §8 - De l'administration et application des rétributions à payer par les étudiants et récipiendaires
0151 - Page 129 - N°1 - Modèle de diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie
0152 - Page 130 - N°2 - Modèle de diplôme d'officier de santé / N°3 - Modèle de diplôme de sage-femme
[Tableau] Arrondissements des commissaires des cinq écoles de médecine pour les jurys de réception des officiers de santé
0154 - Page 132 - Arrêté contenant règlement sur les écoles de pharmacie, 25 thermidor an XI-13 août 1803. Titre 1er - Composition des écoles. Administration
0155 - Page 133 - Titre II - Instruction
0156 - Page 134 - Titre III - Réceptions. 1° dans les écoles
0158 - Page 136 - Titre IV - Police. 1° élèves / 2° Pharmaciens / Visite et inspection des pharmaciens
0159 - Page 137 - Des herboristes / N°1 - Modèle de diplôme de pharmacien, à délivrer par les écoles
0160 - Page 138 - N°2 - Modèle de diplôme de pharmacien, à délivrer par les jurys / N°3 - Certificat d'herboriste
0161 - Page 139 - Arrêté qui détermine le traitement des professeurs des écoles de médecine, 13 vendémiaire an XII-6 octobre 1803
0162 - Page 140 - Décret qui détermine le costume des professeurs des écoles de médecine, 20 brumaire an XII-12 novembre 1803
0163 - Page 141 - Arrêté contenant nouveau règlement sur le service de santé 9 frimaire an XII-1er décembre 1803. Hôpitaux militaires
0164 - Page 142 - Service près les corps armés et dans les salles militaires des hospices civils
0167 - Page 145 - Indemnités de logement et de fourrages / Loi interprétative de l'article 36 de celle du 21 germinal an II sur la police de la pharmacie? 29 pluviôse an XIII-18 février 1805
0168 - Page 146 - Décret. Loi relative à la formation d'une université impériale et aux obligations particulières des membres du corps enseignant 10 mai 1806
0169 - Page 147 - Décret. Décret impérial portant organisation de l'Université, 17 mars 1808
0170 - Page 148 - Titre premier-Organisation générale de l'université
0171 - Page 149 - Titre II-De la composition des facultés
0172 - Page 150 - Titre III-Des grades des facultés, et des moyens de les obtenir. §1er-Des grades en général
0173 - Page 151 - §2-Des grades de la Faculté des lettres / §3-Des grades de la Faculté des sciences mathématiques et physiques / §4-Des grades des Facultés de médecine et de droit
0174 - Page 152 - §5-Des grades de la Faculté de théologie / Titre IV-De l'ordre qui sera établi entre les membres de l'université ; des rangs et des titres attachés aux fonctions. §1-Des rangs parmi les fonctionnaires
0176 - Page 154 - 2§-Des titres attachés aux fonctions
0177 - Page 155 - Titre V-Des bases de l'enseignement, dans les écoles de L'université / Titre VI-Des obligations que contractent les membres de l'Université
0179 - Page 157 - Titre VII-Des fonctions et attributions du grand maître de l'université
0180 - Page 158 - Titre VIIII-Des fonctions et attributions du chancelier et du trésorier de l'université
0181 - Page 159 - Titre IX-Du conseil de l'Université. §1er-De la formation du conseil
0182 - Page 160 - §2-Des attributions du conseil
0183 - Page 161 - Titre X-Des conseils académiques / Titre XI-Des inspecteurs de l'université et des inspecteurs des académies
0184 - Page 162 - Titre XII-Des recteurs des académies
0185 - Page 163 - Titre XIII-Des règlements a donner aux lycées, aux collèges, aux institutions, aux pensions et aux écoles primaires
0186 - Page 164 - Titre XIV-Du mode de renouvellement des fonctionnaires et professeurs de l'Université. §1er-Des aspirants et de l'école normale
0188 - Page 166 - Titre XV-De l'éméritat et des retraites / Titre XVI-Des costumes
0189 - Page 167 - Titre XVII-Des revenus de l'université impériale / Titre XVIII-Des dépenses de l'université impériale
0190 - Page 168 - Titre XIX-Dispositions générales
0191 - Page 169 - Décret impérial concernant le règlement pour l'université impériale, 17 septembre 1808
0196 - Page 174 - Circulaire relative à la déclaration à faire par les membres de l'instruction publique qui veulent ou non faire partie de l'Université, 7 octobre 1808
0197 - Page 175 - Arrêté relatif à l'administration et à la comptabilité des facultés de droit, 31 janvier 1809
0198 - Page 176 - Règlement concernant les droits de sceau de L'Université impériale 17 février 1809. Titre premier-Des droits relatifs aux grades
0200 - Page 178 - Titre II-Des droits relatifs aux emplois
0201 - Page 179 - Arrêté qui autorise les gradués des anciennes universités à prendre dans l'Université les grades correspondants à ceux qu'ils avaient anciennement, 28 février 1809 / Circulaire notifiant la nomination des premiers recteurs, 17 mars 1809
0202 - Page 180 - Instructions relatives à l'administration des facultés de droit et de médecine, 7 avril 1809
0203 - Page 181 - Arrêté relatif aux retenues pour les pensions de retraite, 18 avril 1809
0204 - Page 182 - Décret impérial concernant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'Université, 4 juin 1809. Titre premier-Des facultés de droit
0206 - Page 184 - Titre II-Des facultés de médecine
0207 - Page 185 - Décision relative aux docteurs en médecine qui demandent le grade de docteur en chirurgie et réciproquement, 30 juin 1809 / Arrêté qui fixe la somme à prélever par les secrétaires commis des facultés sur le droit de diplôme pour les frais de faculté, 30 juin1809 / Décret impérial concernant le costume des membres de l'Université, 31 juillet 1809
0208 - Page 186 - Décision portant que les cours faits par les sociétés médicales ne peuvent suppléer pour les grades ceux que fait le corps enseignant, 17 septembre 1809 / Règlement concernant le régime de l'Université, la subordination, la correspondance et les attributions des diverses autorités, 10 octobre 1809
0209 - Page 187 - Titre premier-Subordination et correspondance
0210 - Page 188 - Titre II-Inspection et surveillance
0211 - Page 189 - Statut sur l'organisation des concours pour les facultés en général, et les facultés de droit en particulier, Paris le 31 octobre 1809. §1er-De la publication des concours
0212 - Page 190 - §2-Des qualités qui sont requises pour être admis au concours
0213 - Page 191 - §3-De la désignation des juges et de l'ouverture des concours
0214 - Page 192 - §4-Des épreuves des concours
0215 - Page 193 - §5-Des épreuves des concours dans les Facultés de droit
0217 - Page 195 - §6-Du jugement du concours
0219 - Page 197 - §7-Dispositions transitoires. Instruction sur la formation du budget des facultés, 9 janvier 1810
0220 - Page 198 - Instruction relative aux droits de sceau de diplôme, 13 janvier 1810
0221 - Page 199 - Instruction du grand maître relative à l'autorisation de faire des cours publics, 26 février 1810 / Instruction du grand maître relative à la fixation des indemnités pour frais de route, 5 mars 1810
0222 - Page 200 - Statut additionnel à celui du 31 octobre 1809 relatif aux concours pour les facultés en général et pour les facultés de droit en particulier, 1er mai 1810 / Arrêté relatif aux élèves qui ont remporté le prix d'honneur au concours des lycées de Paris, 17 mai 1810
0223 - Page 201 - Circulaire désignant les membres de l'Université qui jouissent de la franchise postale, 7 juillet 1810 / Statut sur l'administration économique des facultés de droit, 13 juillet 1810
0224 - Page 202 - Titre premier-De l'administration / Titre II-Des recettes
0225 - Page 203 - Titre III-Des dépenses. §1-Des dépenses ordinaires
0226 - Page 204 - §2-Des dépenses extraordinaires
0227 - Page 205 - Titre IV-Du budget annuel / Titre V-De la reddition et de l'apurement des comptes
0228 - Page 206 - Titre VI-Dispositions transitoires / Titre VII-Dispositions particulières à la faculté de droit de Paris
0229 - Page 207 - Statut sur les concours pour les chaires des facultés de médecine, 31 juillet 1810. Titre premier-Dispositions générales / Titre II-Conditions préliminaires
0231 - Page 209 - Titre IV-Exceptions et dispenses / Titre V-Juges et jugements
0232 - Page 210 - Instruction relative à l'envoi des certificats d'aptitude, 25 mars 1811 / Arrêté portant que les professeurs sans élèves ou constamment suppléés n'auraient que le traitement fixe, 2 avril 1811
0233 - Page 211 - Circulaire portant invitation aux recteurs d'adresser deux exemplaires de toutes les thèses soutenues devant les facultés, 8 juin 1811 / Décret impérial concernant le régime de l'Université, 15 novembre 1811. Chapitre Premier. Titre Premier-Des Lycées / Titre II-Des collèges / Titre III-Des institutions et pensions. §1er-Des institutions / §2-Des pensions / §3-Règles communes aux institutions et pensions
0234 - Page 212 - Titre IV-Des écoles secondaires consacrées à l'instruction des élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique / Titre V-De la surveillance administrative sur les établissements dirigés par l'université impériale / Chapitre II-De la discipline et juridiction de l'Université. Titre premier-De la compétence. §1er-De la compétence quant au personnel
0235 - Page 213 - §2-De la compétence en matière de comptabilité / §3-De la compétence en matière de droits dus à l'Université / Titre II-Des contraventions, des délits des peines. Ire section-De ceux qui enseignent publiquement en contravention aux lois et aux statuts de l'Université et de la clôture de leurs écoles / 2e section-De l'exécution des jugements du conseil de l'Université en cette partie / 3e section-Des contraventions aux obligations et aux devoirs ; des délits et des peines. §1er-Des contraventions aux devoirs envers l'Université
0236 - Page 214 - §2-Des délits entre les membres de l'Université
0237 - Page 215 - §3-Des délits commis par les élèves / Chapitre III-Du rang des recteurs et des corps académiques / Circulaire portant que les facultés de droit et de médecine ne se débiteront, à dater du 1er janvier 1812, du droit de diplôme que du jour de la délivrance des diplômes, 18 décembre 1811
0238 - Page 216 - Arrêté du conseil de l'Université, 31 mars 1812. Chapitre premier-Des congés pendant le cours de l'année scolastique
0239 - Page 217 - Chapitre II-Des congés pendant les vacances
0240 - Page 218 - Arrêté relatif aux dépenses des facultés, 28 avril 1812
0241 - Page 219 - Instruction relative à l'acquittement du droit des diplômes, 6 mai 1812 / Arrêté sur le rang que les doyens des facultés doivent prendre dans les cérémonies publiques, 3 juin 1812
0242 - Page 220 - Instruction relative à l'observation des dispositions de l'arrêté du 20 prairial an II qui détermine l'époque et la division des examens dans les facultés de médecine, 10 juillet 1812
0243 - Page 221 - Avis du conseil relatif aux individus qui font des cours publics, 5 janvier 1813 / Arrêté relatif au préciput à accorder aux doyens des facultés de médecine, 15 janvier 1813
0244 - Page 222 - Avis du conseil de l'Université sur diverses questions relatives à l'exécution de l'article 157 du décret du 15 novembre 1811, 6 juillet 1813
0246 - Page 224 - Décret relatif aux fonctions du trésorier, et de la section de comptabilité du conseil de l'Université, 31 août 1813, au quartier de Dresde
0247 - Page 225 - Arrêté portant que la décision par laquelle la faculté de droit de Groningue a refusé de délivrer un certificat d'inscription à un élève ajourné pour un premier examen est approuvé, et que la même règle sera observée par toutes les facultés
0248 - Page 226 - Ordonnance du roi portant règlement sur l'instruction publique, 17 février 1815
0249 - Page 227 - Titre 1er-Dispositions générales
0250 - Page 228 - Titre II-Des Universités. Section 1ere-Des conseils des universités
0251 - Page 229 - Section II-Des recteurs des universités
0252 - Page 230 - Section III-Des facultés / Section IV-Des collèges royaux et des collèges communaux / Titre III-De l'Ecole normale / Titre IV-Du conseil royal de l'Instruction publique
0254 - Page 232 - Titre V-Des recettes et des dépenses
0255 - Page 233 - Titre VI-Dispositions transitoires.
0256 - Page 234 - Tableau indicatif des départements compris dans le ressort de chaque université conformément à l'article Ier de l'ordonnance du roi, en date du 17 février 1815
0258 - Page 236 - Instruction relative au règlement des recettes et des dépenses des établissements d'instruction publique au Ier septembre 1815
0261 - Page 239 - Circulaire relative à l'exigence du diplôme de bachelier ès lettre des aspirants au doctorat en médecine ou à la licence en droit, 9 septembre 1815
0262 - Page 240 - Décision qui assujettit les étudiants en médecine à présenter le diplôme de bachelier ès lettres pour être admis au premier examen, 14 octobre 1815 / Circulaire relative à l'envoi des thèses soutenues dans les facultés, 3 novembre1815
0263 - Page 241 - Arrêté qui oblige les aspirants au grade de docteur en médecine à verser les droits de sceau avant de subir le dernier examen, 4 novembre 1815 / Arrêté portant qu'il sera payé 5 francs pour le remplacement d'un diplôme perdu / Décision concernant les médecins et chirurgiens français qui ont pris leurs grades dans des universités étrangères, 11 novembre 1815
0264 - Page 242 - Décision relative au mode de présentation aux chaires vacantes dans les facultés de l'académie de Paris, 13 février 1816 / Circulaire relative au cumul des traitements, 29 mai 1816
0266 - Page 244 - Arrêté qui spécifie les fonctionnaires de l'instruction publique assujettis à payer le droit de diplôme d'emploi, 4 décembre 1817
0267 - Page 245 - Ordonnance royale qui a autorisé la Faculté de médecine de Paris à accepter le prix Monthyon, 18 février 1818 / Arrêté qui défend à tout autre qu'aux professeurs et étudiants interrogés, de prendre la parole dans les auditoires ainsi que dans l'enceinte des facultés, 30 novembre 1819
0268 - Page 246 - Circulaire relative au refus d'approbation des certificats d'aptitude des étudiants des facultés qui tiendraient une conduite répréhensible, 15 avril 1820
0269 - Page 247 - Ordonnance du roi relative aux pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique, 19 avril 1820
0272 - Page 250 - Arrêté relatif à l'école secondaire de Toulouse, 22 avril 1820
0273 - Page 251 - Arrêté concernant la police intérieure des facultés, 7 mai 1820
0275 - Page 253 - Ordonnance du roi qui soumet les professeurs des écoles secondaires de médecine et des cours d'instruction médicale institués dans les hôpitaux à la discipline du corps enseignant, 18 mai 1820 / Circulaire aux recteurs pour leur donner communication de l'arrêté du 7 mai 1820 concernant la police intérieure des facultés, 18 mai 1820
0276 - Page 254 - Instruction relative à l'ordonnance du roi, du 18 mai 1820, qui soumet les professeurs des écoles secondaires de médecine et des cours d'instruction médicale dans les hôpitaux, à la discipline du corps enseignant, 31 mai 1820 / Arrêté relatif aux étudiants des facultés de Paris, 5 juin 1820
0277 - Page 255 - Arrêté relatif aux étudiants des facultés de Paris, 10 juin 1820 / Circulaire aux recteurs pour leur communiquer les arrêtés des 5 et 10 juin relatifs aux étudiants des facultés de Paris, 13 juin 1820
0278 - Page 256 - Ordonnance du roi concernant les facultés, et spécialement celles de droit et de médecine, 5 juillet 1820
0282 - Page 260 - Circulaire relative à l'ordonnance du roi, du 5 juillet 1820, concernant les études, l'ordre et la discipline dans les facultés, 19 juillet 1820
0286 - Page 264 - Arrêté relatif aux certificats d'assiduité des étudiants des facultés, 2 septembre 1820
0287 - Page 265 - Ordonnance du roi relative aux études dans les facultés de droit en général, et spécialement dans celle de l'Académie de Paris, 4 octobre 1820
0289 - Page 267 - Circulaire portant que les certificats d'assiduité aux cours des facultés seront visés par le recteur et ne seront point admis dans d'autres académies sans cette formalité, 14 octobre 1820 / Circulaire portant que le doyen, en cas de partage, doit avoir voix prépondérante dans la délibération des facultés, 20 octobre 1820
0290 - Page 268 - Arrêté concernant l'enseignement et la discipline dans les écoles secondaires de médecine, 7 novembre 1820
0293 - Page 271 - Arrêté concernant l'enseignement et la discipline dans la faculté de médecine de Paris, 7 novembre 1820
0295 - Page 273 - Tableau Ier-Cours que les élèves prétendant au doctorat seront obligés de suivre pendant leurs quatre années d'études, et dans lesquels ils seront soumis aux appels que feront MM les professeurs / Tableau II-Cours que les élèves prétendant au titre d'officier de santé sont obligés de suivre pendant leurs trois année d'études, et dans lesquels il seront soumis aux appels faits par MM les professeurs
0296 - Page 274 - Circulaire concernant les étudiants qui seraient dans le cas d'être exclus des cours de faculté, 12 février 1821
0297 - Page 275 - Arrêté concernant les élèves qui prendrait part à des rassemblements illégaux, 12 juin 1821 / Règlement pour l'école secondaire de médecine de Lyon, 3 juillet 1821
0298 - Page 276 - Règlement concernant les connaissances que doivent avoir acquises les élèves qui ,se destinant à la profession de médecin, se présenteront aux examens pour obtenir le grade de bachelier ès sciences, 25 septembre 1821
0304 - Page 282 - Arrêté sur la clôture du registre des inscriptions dans toutes les facultés, 26 octobre 1822 / Ordonnance du roi qui supprime la faculté de médecine de Paris, et prescrit au ministre de l'intérieur de présenter un plan de réorganisation de cette faculté, 21 novembre 1822
0305 - Page 283 - Ordonnance du roi portant organisation de la faculté de médecine de Paris, 2 février 1823. Titre Ier-Organisation
0307 - Page 285 - Titre II-Distribution des cours
0308 - Page 286 - Titre III-Admission des élèves, inscriptions, examens et réceptions
0309 - Page 287 - Titre IV et dernier-Dispositions générales
0311 - Page 289 - Ordonnance du roi qui nomme les professeurs de la faculté de médecine de Paris, 2 février 1823
0312 - Page 290 - Arrêté contenant règlement pour la faculté de médecine de Paris, 12 avril 1823. §1er-Enseignement, examens et thèses
0313 - Page 291 - §II-Concours pour l'agrégation
0316 - Page 294 - §III-Dispositions diverses
0318 - Page 296 - Arrêté concernant le payement des inscriptions prises à la faculté de médecine de Paris, 26 avril 1823 / Décision qui applique aux étudiants de la faculté de médecine de Paris l'article 8 de l'arrêté du 19 mars 1822, relatif aux élèves de la faculté de droit de cette ville, 26 avril 1823 / Circulaire relative aux fonctionnaires des facultés et des collèges qui s'absentent sans avoir obtenu la permission, 29 juillet 1823
0319 - Page 297 - Arrêté portant que les bibliothécaires, conservateurs des cabinets, chefs de travaux anatomiques et agents comptables des facultés de médecine auront droit à la pension de retraite, 2 août 1823 / Arrêté concernant les bacheliers ès lettres, non encore pourvus de diplôme de bachelierès sciences, qui désirent être admis aux cours des facultés de médecine, 9 septembre 1823
0320 - Page 298 - Arrêté relatif aux inscriptions prises dans les facultés de médecine par les aspirants au titre d'officier de santé, 8 novembre 1823
0321 - Page 299 - Arrêté portant que les inscriptions prises dans les facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg seront payés conformément à l'arrêté du 26 avril 1823, relatif à la faculté de médecine de Paris, 8 novembre 1823 / Arrêté qui fixe les droits dus par les aspirants au doctorat en médecine pour les examens et la thèse, ainsi que la répartition de ces droits entre les examinateurs, 25 novembre 1823 / Arrêté portant que les présentations ou nominations attribuées aux facultés seront faites aux scrutin individuel, 30 décembre 1823
0322 - Page 300 - Arrêté qui fixe les sommes que devront payer les chirurgiens des armées de 3e et 2e classe, et les élèves en médecine et en chirurgie des armées, qui viendront prendre le grade de docteur, 20 janvier 1824
0323 - Page 301 - Décision portant qu'il ne sera plus accordé d'autorisations à l'effet de prendre la première inscription dans une faculté de droit ou de médecine pour le 3e trimestre de l'année scolastique, 27 mars 1824 / Arrêté relatif à la consignation des droits de diplôme pour le grade de docteur en médecine 29 juin 1824 / Ordonnance du roi portant organisation de la faculté de médecine de Montpellier, 12 décembre 1824
0325 - Page 303 - Statut portant règlement général sur la discipline et la police intérieure des facultés et des écoles secondaires de médecine, 9 avril 1825
0333 - Page 311 - Statut portant règlement général sur les concours dans les facultés de droit et de médecine, 10 mai 1825
0341 - Page 319 - Avertissement pour les étudiants des facultés, 30 juillet 1825
0343 - Page 321 - Arrêté concernant les examens dans la faculté de médecine de Paris, 22 octobre 1825
0344 - Page 322 - Ordonnance du roi qui autorise le Conseil royal de l'instruction publique à étendre à toutes les facultés du royaume la disposition contenue dans l'article 36 de l'Ordonnance du 22 février 1823, relative à la faculté de médecine de Paris, 2 février 1826 / Arrêté portant que le règlement du 22 octobre 1825 relatif aux examens de la faculté de médecine de Paris, est applicable aux élèves des facultés de médecine de Strasbourg et de Montpellier, 14 février 1826
0345 - Page 323 - Décision relative aux chirurgiens et pharmaciens militaires admis à l'examen du doctorat en médecine, 30 mai 1826 / Décision portant que son Excellence le ministre grand maître de l'Université sera prié de faire réunir dans un règlement général toutes les dispositions sur la comptabilité de l'Université qui doivent être maintenues et celles qu'il serait nécessaire d'y ajouter, afin d'établir un système complet et uniforme, 14 octobre 1826
0346 - Page 324 - Décision portant que les étudiants qui ayant obtenu, en vertu de l'arrêté du 9 septembre 1823, le diplôme de bachelier ès sciences pour être admis dans une faculté de médecine, veulent se présenter aux épreuves du grade de licencié ès sciences, devront compléter leur examen de bachelier ès sciences devant les jurys de licence, 7 novembre 1826 / Règlement général sur la comptabilité de l'Université, 11 novembre 1826
0350 - Page 328 - Décision portant que le complément des droits d'inscription que doivent payer les étudiants en médecine qui convertissent en inscription pour le doctorat, les inscriptions qu'ils ont prises pour le titre d'officier de santé, doit être considéré comme consignation, et n'est acquis à l'université qu'après les examens, 30 décembre 1826 / Décision, Retraites, 3 février 1827
0351 - Page 329 - Circulaire relative aux retraites des professeurs et fonctionnaires, 12 mars 1827
0352 - Page 330 - Arrêté relatif aux formalités à remplir, pour être admis à faire valoir dans une faculté de médecine les études faites dans une école secondaire ou dans un hôpital où il existe des cours médicaux légalement institués
0353 - Page 331 - Ordonnance du roi portant qu'à partir du 1er janvier 1828 les agents comptables de l'Université seront individuellement justiciables de la cour des comptes, 21 août 1827
0355 - Page 333 - Arrêté portant que les médecins reçus dans les facultés étrangères devront subir les mêmes examens que les étudiants des facultés françaises pour obtenir de l'Université de France un diplôme de docteur en médecine, 8 septembre 1827
0356 - Page 334 - Instruction relative à l'exécution de l'ordonnance du 21 août 1827, rendant les agents comptables justiciables de la Cour des comptes à partir de 1828
0359 - Page 337 - Ordonnance du roi concernant l'administration supérieure de l'instruction publique, les facultés de droit, les facultés de médecine, les écoles secondaires de médecine les collèges royaux et communaux, les institutions et pensions et les écoles primaires protestantes, 26 mars 1829
0362 - Page 340 - Ordonnance du roi. Titre II-Des facultés de médecine et des écoles secondaires de médecine / Titre VI-Dispositions générales
0363 - Page 341 - Circulaire contenant des instructions sur l'exécution de l'ordonnance royale du 26 mars, 10 avril 1829
0364 - Page 342 - Arrêté portant règlement pour la Faculté de médecine de Strasbourg, 11 avril 1829
0366 - Page 344 - Jugement du Conseil royal de l'instruction publique, portant que la plainte formée par le docteur Maisonable, agrégé près de la Faculté de médecine de Paris, contre le baron Dupuytren, professeur de cette Faculté, est déclarée mal fondée ; que le docteur Maisonable sera censuré, et qu'il fera excuse et réparation au baron Dupuytren, 29 août 1829
0369 - Page 347 - Arrêté portant que les professeurs des facultés et les membres des commissions des lettres ne pourront donner des répétitions à des étudiants qu'ils doivent examiner, pour les grades, que ces étudiants se proposent de prendre dans les facultés ou commissions des lettres dont ils font partie, 8 septembre 1829
0370 - Page 348 - Arrêté relatif au mobilier fourni à divers fonctionnaires, professeurs et employés, sur les fonds spéciaux de l'Université et des collèges royaux, 17 octobre 1829
0374 - Page 352 - Extrait du registre des délibérations du comité de l'Instruction publique, 1er nivôse an III
0378 - Page 356 - Professeurs à remplacer, 25 ventôse an IV
0379 - Page 357 - Arrêté du Directoire Exécutif qui donne l'ordre de livrer le local de l'Ecole au conseil des anciens
0383 - Page 361 - Extrait du registre des délibérations des professeurs de la faculté, 9 fructidor an VIII
0385 - Page 363 - Des cliniques de l'Ecole de médecine. Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 avril 1802
0386 - Page 364 - Arrêté du ministre de l'Intérieur, 1802-3 avril (13 germinal an X) / Arrêté du ministre de l'Intérieur, 30 fructidor an X / 1805-4 avril (15 pluviôse an XIII)
0387 - Page 365 - Arrêté du Conseil général des hospices, 1820-5 avril / Séance de l'assemblée, 14 fructidor an XII / Séances des 17 brumaire et 7 germinal an XIII / Extrait de la séance du 2 brumaire an XIV / Droits de présence aux actes. Amendes pour absences, 12 février 1807
0388 - Page 366 - Lettre du grand maître de l'Université impériale à M. Thouret, doyen de la Faculté de médecine de l'Académie de Paris, 11 janvier 1809
0391 - Page 369 - Séance de l'assemblée des professeurs de la Faculté de Paris. Règlements concernant les droits de présence
0392 - Page 370 - Examens des sages-femmes, 29 décembre 1812
0393 - Page 371 - Délivrance des diplômes et des certificats, etc, 29 décembre 1812
0394 - Page 372 - Faculté de médecine de Paris Paris, le 15 octobre 1813
0398 - Page 376 - Extrait de la lettre de M. le préfet de la Seine adressée au conseil général des hospices, 7 décembre 1813 / Direction générale de la police du royaume. Ordonnance concernant les amphithéâtres d'anatomie et de chirurgie du 15 octobre 1813
0400 - Page 378 - Arrêté de la commission de l'Instruction publique portant création d'une chaire de pathologie spéciale de la Faculté de médecine de Paris, 4 décembre 1818 / Lettre et arrêté de la commission de l'Instruction publique portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1818, 15 février 1819
0401 - Page 379 - Arrêté pris par la Faculté dans sa séance du 29 novembre 1818 portant règlement pour le concours au prix Monthyon (18 février 1818), 28 novembre 1818
0402 - Page 380 - Circulaire portant que les certificats d'assiduité aux cours des Facultés seront visés par les recteurs, 14 octobre 1820
0403 - Page 381 - Arrêtés pris par l'Assemblée dans sa séance du 17 mars 1823, concernant les prosecteurs, aides d'anatomie et autres employés, 17 mars 1823 / Répartition des agrégés entre les diverses chaires de la Faculté, 19 mars 1823
0404 - Page 382 - Arrêté pris par l'assemblée de la Faculté de médecine de Paris, 9 avril et 7 mai 1824 / Administration générale de l'Assistance publique à Paris. Arrêté du ministre de l'intérieur, du 3 juillet 1824, concernant l'organisation des cliniques de la Faculté de médecine dans les hôpitaux de Paris. Titre I-Dispositions générales
0406 - Page 384 - Titre II-Des cliniques établies à l'Hôtel-Dieu et la Charité
0407 - Page 385 - Titre III-Des cliniques de la rue des Saints-Pères et de la rue de l'Observance
0422 - Page sans numérotation - [Page de garde]
0423 - Page sans numérotation - [Contreplat]