Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.
Paris : Chez Jacques du Puys, à la Samaritaine. MDLXXX.
Université Paris Cité. BIU Santé Pharmacie
0002 - Page sans numérotation - [Plat supérieur]
0008 - Page sans numérotation - [Page de titre]
0009 - Page sans numérotation - Extraict du privilege
0010 - Page sans numérotation - [Dédicace]
0012 - Page sans numérotation - Preface sur les edicts et ordonnances des roys de France, par Antoine Fontanon
0016 - Page sans numérotation - Table generale des tiltres contenus és quatre tomes des ordonnances
0028 - Page sans numérotation - Table des edicts et ordonnances contenues ez quatre tomes de c'est oeuvre, selon l'ordre des temps et des Roys qui les ont faictes, despuis sainct Loys jusques a present, avec la cõference des Papes & Empereurs qui ont regné chasque annee
0072 - Page sans numérotation - Table des matieres et choses notables contenues en toutes les ordonnances de France
0120 - Page 1 - Livre premier, du premier tome de la justice, traictant des cours souveraines de France, & officiers d'icelles, ensemble du devoir de leurs charges : & pareillement des chanceleries & officiers d'icelles. De l'authorite des ordonnances, observations d'icelles, & peine contre les instracteurs. Tiltre premier
0122 - Page 3 - Du chancelier. Tiltre II
0123 - Page 4 - De la cour de parlement, et officiers d'icelle, ensemble de son institution. Tiltre III / Qu'il sera procede par election et nomination aux offices de presidens & conseillers en la cour, & que les offices de judicature ne seront plus venaux. Tiltre IIII
0125 - Page 6 - Que les presidens et conseillers de la cour seront subietz à l'examen. Tiltre V
0126 - Page 7 - Des sermens que sont tenus faire les presidens, conseillers, & autres officiers de la cour. Tiltre VI / Du devoir de leur charge en l'expedition & reglement des proces, & de ce qui concerne le corps de la cour. Tiltre VII
0136 - Page 17 - Des conseillers tenans les requestes du palays. Tiltre VIII
0139 - Page 20 - Des advocats et procureurs generaux du Roy en la cour de parlement, & du devoir de leur charge. Tiltre IX
0141 - Page 22 - Des greffiers, et clercs des greffes de la cour, & du devoir de leurs charges. Tiltre X
0144 - Page 25 - Edict du roy sur la creation des offices de greffiers des presentations par toutes les cours souveraines, sieges presidiaux, bailliages, seneschaucees, & autres sieges & jurisdictions royales de ce royaume
0146 - Page 27 - Extraict des registres de parlements
0147 - Page 28 - Arrest de la cour de parlement, contenant l'interpretation & esclarcissement de l'edict des greffes des presentations de ce Royaume, & arrest de verification d'iceluy / Edict du roy pour la creation en chef & tiltre d'offices formez, des clercs des greffes, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, prevostez, & autres jurisdictions de ce Royaume
0149 - Page 30 - Reiglement et taxe du salaire que le Roy entend estre gardé & observé par les clercs des greffes qui seront pourueuz en tiltre d'offices, suyuant son edict du moys de janvier, mil cinq cens soixante dixhuict, tant en sa cour de parlement de Paris, que autres cours souveraines, bailliages, seneschaucees, sieges presidiaux, provostez & autres jurisdictions Royales, subalternes de ce Royaume
0150 - Page 31 - Requestes du palays / Des huissiers de la cour. Tiltre XI
0151 - Page 32 - De la residence que doyvent faire les officiers de la cour de parlement en leur charges. Tiltre XII
0152 - Page 33 - Des advocats, en la cour. Tiltre XIII
0159 - Page 40 - Des procureurs en la cour tiltre XIIII
0174 - Page 55 - De la fin de parlement. Tiltre XV
0175 - Page 56 - Du temps des vacations. Tiltre XVI
0176 - Page 57 - Des grans jours. Tiltre XVII
0179 - Page 60 - Des parlemens de Tholose et de Bordeaux, & de leurs ressors. Tiltre XVIII
0181 - Page 62 - Du parlement daix. Tiltre XIX
0183 - Page 64 - Sensuivent les articles et statuz
0187 - Page 68 - Du parlement de Bretaigne. Tiltre XX
0193 - Page 74 - Du grand conseil, et sa jurisdiction. Tiltre XXI
0208 - Page 89 - Des maistres des requestes de l'hostel du Roy, & leur jurisdiction. Tiltre XXII
0211 - Page 92 - Des secretaires de la couronne de France, & reiglement du grand seel. Tiltre XXIII
0217 - Page 98 - Des audienciers et controlleurs es chancelleries de France, & de ce qui concerne le grand seel. Tiltre XXIIII
0223 - Page 104 - La taxe qu'on doit payer pour chacun seel
0225 - Page 106 - De l'institution des gardes des seaux és contractz & sentences, en toutes les cours, chambres des comtes, aydes, monnoyes, Thresor, connestablie & mareschaussee, admirauté, requestes, & prevosté, de l'hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, & autres cours & jurisdictions de ce Royaume. Tiltre XXV
0241 - Page 122 - Liver second, du premier tome de la justice, traictant des jurisdictions ordinaires, & subalternes de France, & officiers d'icelles. Des baillifs, seneschaux, prevosts, et leurs Lieutenans, & juges ordinaires, & de leur jurisdiction. Tiltre I
0264 - Page 145 - Qu'il sera procede par election et nomination aux offices de judicature des jurisdictions inferieures & subalternes. Tiltre II
0265 - Page 146 - Des sermens que sont tenus faire les baillifs, seneschaux, prevosts, & autres Officiers des jurisdictions subalternes, & où ils doyvent estres receuz & examinez. Tiltre III
0268 - Page 149 - Des officiers du chastelet de Paris, & reiglement d'iceux. Tiltre IIII
0284 - Page 165 - Des officiers de normandie, et reiglement de la justice audict pays. Tiltre V
0290 - Page 171 - Des officiers de languedoc, et reiglement de la justice audit pays, tiltre VI
0303 - Page 184 - Des officiers de provence, et reiglement de la justice audit pays. Tiltre VII / Des presidens et conseillers de nostre cour de parlement. Chap. I
0316 - Page 197 - De nos advocat et procureur en ladite cour de parlement. Chap. 2
0318 - Page 199 - Des greffiers civil et criminel, de nostredite cour : & de leurs clercs. Chap. 3
0322 - Page 203 - Des advocats postulans en nostredite cour. Chap. 4
0324 - Page 205 - Des procureurs en ladite cour. Chapitre. 5
0329 - Page 210 - Des huissiers de ladite cour. Chapitre. 6
0330 - Page 211 - Des commissaires commis et deputez par la cour à examiner tesmoins, executer arrests, & autres mandemens de justice. Chap. 7
0334 - Page 215 - De la maniere que l'on doit proceder, tant en ladite cour de parlement, que autres cours inferieures, & du train & style d'icelles. Chap. 8
0338 - Page 219 - Des matieres possessoires : et comme l'on y doit proceder. Chap. 9
0340 - Page 221 - Des submissions, et comme l'on y doit proceder. Chap. 10
0342 - Page 223 - Des maistres rationnaux. Chap. 11
0343 - Page 224 - Des juges inferieurs de nostredite cour, tant resortissans sans moyen, qu'autres. Chap. 12
0348 - Page 229 - Comme l'on doit proceder contre les criminels, tant en nostredite cour, qu'és cours inferieures. Chap. 13
0355 - Page 236 - Des defaux et congez. Chap. 14
0359 - Page 240 - Des appellations. Chap. 16
0364 - Page 245 - Des acquiescemens et anticipations. Chap. 17
0365 - Page 246 - Des greffiers des juges, tant ressortissans sans moyens, qu'autres inferieurs de nostre cour de parlement. Chap. 18
0367 - Page 248 - Des notaires royaux. Chap. 19
0369 - Page 250 - Des concierges et geoliers des prisons. Chap. 21
0372 - Page 253 - Sensuit l'edict de la reformation, dont est faite mention esdites ordonnances en plusieurs lieux, ensemlbe de la commission de noble & scientificque personne, maistre Ichan feu, president en la cour de parlement seant à Rouen. Et premierement ladite commission
0378 - Page 259 - Des conservateurs des privileges royaux, & leur jurisdiction. Tiltre VIII
0379 - Page 260 - Des juges presidiaux, et leur jurisdiction. Tiltre IX
0411 - Page 292 - Des prevosts des mareschaux, vibaillifs, viseneschaux, & leurs Lieutenas, & de leur jurisdiction, ensemble de la jurisdiction de la mareschaucee, à la table de marbre au Palays à Paris. Tiltre X
0427 - Page 308 - Des Lieutenans criminels et Lieutenans de robbe courte, & de leur jurisdiction. Tiltre XI
0440 - Page 321 - Des advocats et procureurs du Roy és sieges inferieurs, ensemble de l'office de procureur du Roy és prevostez des villes, esquelles y a siege presidial. Tiltre XII
0445 - Page 326 - De la jurisdiction des juges et consuls. Tiltre XIII
0450 - Page 331 - Des enquesteurs et examinateurs. Tiltre XIIII
0452 - Page 333 - Des adjoincts. Tiltre XV
0453 - Page 334 - Qu'en mesme ville n'y aura qu'un degré de jurisdiction en premiere instance, & de la justice commune entre le Roy & les hauts justiciers. Tiltre XVI
0454 - Page 335 - Des greffiers et clercs des greffes es jurisdictions subarlternes, & du salaire d'iceux. Tiltre XVII
0460 - Page 341 - Des greffiers des insinvations. Tiltre XVIII
0464 - Page 345 - Des huissiers et sergens es jurisdictions subalternes & de leurs sallaires : ensemble des maistres priseurs vendeurs, & des messagers ordinaires. Tiltre XIX
0484 - Page 365 - De la residence que doivent faire tous officiers royaux en leur charge. Tiltre XX
0486 - Page 367 - Des advocats et procureurs postulans és jurisdictions subalternes. Tiltre XXI
0487 - Page 368 - De la suppression des offices creez depuis le decez du Roy Loys douziesme, & restablissement d'iceux. Tiltre XXII
0493 - Page 374 - Livre troisiesme du premier tome de la justice, traictant de la forme des jugemens, et instruction des procez civils & criminels : depuis l'adiournement jusques à sentence ou arrest diffinitif inclusivement, en toutes les cours & jurisdictions de France, selon l'ordre des deux livres precedens. De l'instructon des procez en la cour de parlement, & quelles causes y peuvent estre introduites en premiere instance. Tiltre I
0495 - Page 376 - Des presentations et cedules en la cour. Tiltre II
0496 - Page 377 - Des rooles. Tiltre III
0497 - Page 378 - Des appellations verbales en la cour. Tiltre IIII
0498 - Page 379 - Des acquiescemens, et comme l'on est receu à acquiescer. Tiltre V / Des delais, ensemble des congez, defaux, & contumaces en la cour. Tiltre VI
0503 - Page 384 - Des requestes presentees a la cour, pour l'instruction, & acceleration des procez en icelle. Tiltre VII
0505 - Page 386 - Des procez par escrit, instruction, et expedition d'iceux en la cour. Tiltre VIII
0506 - Page 387 - Des productions qui se font en cause d'appel. Tiltre IX
0507 - Page 388 - Des inventaires de productions. Tiltre X / D'accorder articles, et clorre faicts en la cour. Tiltre XI
0508 - Page 389 - Des commissaires à faire enquestes & interrogatoires en la cour. Tiltre XII
0509 - Page 390 - Du salaire des conseillers de la cour, qui sont commis à faire enqueste, & interrogatoires tant ciuils que criminels. Tiltre XIII
0510 - Page 391 - De la distribution des procez en la cour, & comme elle sy doit faire. Tiltre XIIII
0511 - Page 392 - Des recusations qui se baillent contre les presidens & conseillers de la cour, & executeurs des arrests d'icelle. Tiltre XV
0512 - Page 393 - Des procez qui se jugent extraordinairement par commissaires en la cour. Tiltre XVI
0513 - Page 394 - Des procez partis pour la diversité des opinions & conclusion d'iceux. Tiltre XVII / Des salaires et espices pour la visitation des procez en la cour, & pronontiation des arrests. Tiltre XVIII
0514 - Page 395 - Des arrests, qu'ils emportent hypotheque, & comme ils doyvent estre expediez. Tiltre XIX / Des despens adjugez en la cour, & de la taxe & liquidation d'iceux. Tiltre XX
0515 - Page 396 - De l'execution des arrests, et des presidens & conseillers de la cour allans en commission. Tiltre XXI
0519 - Page 400 - Des lettres Roy aux en forme de requeste civile. Tiltre XXII / Des propositions d'erreur. Tiltre XXIII
0523 - Page 404 - Des evocations et interdictions. Tiltre XXIIII
0526 - Page 407 - Des procez criminels, et instruction d'iceux en la cour, tant en premiere instance, que par appel : amendes & remissions d'icelles, ensemble de la punition & peine de ceux qui sont & prennent dons prohibez. Tiltre. XXV
0530 - Page 411 - De la conciergerie du palais, & Geolier d'icelle. Tiltre XXVI
0531 - Page 412 - De l'instruction des procez es ivrisdictions subalternes. De l'abbreviation des procez, et peine des temeraires litigans. Tiltre XXVII
0540 - Page 421 - Des adiournemens libellez, comme ils doivent estre faits, & de comparoir en personne par les parties à la premiere assignation pour estre interrogees & prester le serment de calomnie. Tiltre XXVIII
0541 - Page 422 - De bailler coppie des pieces, sur les quelles les demandes & defenses seront fondees, dés l'introduction de la cause. Tiltre XXIX / De uvider promptement par les juges, les differens qui sont de sommaire cognoissance. Tiltre XXX / De la competance ou incompetance des juges, & que les lais ne seront adiournez par devant les juges d'Eglise. Tiltre XXXI
0543 - Page 424 - Des gardes gardiennes. Tiltre XXXII / Que tous litigans seront tenus elire domicile. Tiltre XXXIII / Des adionctions en cause, & quand se peuvent faire. Tiltre XXXIIII / Des recusations. Tiltre XXXV
0544 - Page 425 - Des evocations et renvoys qui se font és sieges presidiaux & jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVI / Des de lays concernans toute l'instruction des procez ensemble des congez defaux, & contumaces és jurisdictions subalternes. Tiltre XXXVII
0546 - Page 427 - De peremption d'instance. Tiltre XXXVIII / Des lettres d'estat, et autres qui sont obtenues du Roy en faict d'instance. Tiltre XXXIX
0548 - Page 429 - Des matieres possessoires. Tiltre XL
0550 - Page 431 - Des causes possessoires beneficiales. Tiltre XLI
0552 - Page 433 - Du reglement apres contestation, et que nonobstant l'appel des forclusions il sera passé outre jusques à sentence diffinitive inclusivement. Tiltre XLII / Des commissaires à faire enqueste & interrogatoires és jurisdictions inferieures, & de leurs salaires, emsemble des Lieutenas generaux & particuliers, & autres commissaires allans en commission. Tiltre XLIII
0553 - Page 434 - Des responses par credit, vel non & des confessions & denegations des parties en leurs interrogatoires. Tiltre XLIIII
0554 - Page 435 - En quelles choses la preuve par tesmoins n'est receuë. Tiltre XLV / Des tesmoins, et quel nombre sur un chacun faict peut estre examiné. Tiltre XLVI
0555 - Page 436 - Des reproches des tesmoins. Tiltre LXVII / Des publications d'enquestes. Tiltre XLVIII / Des productions des parties, tant en premiere instance que de nouvel en cause d'appel. Tiltre XLIX
0556 - Page 437 - Des contredits et salvations de tiltres & productions. Tiltre L / Des inventaires. Tiltre LI / De vuider par les juges royaux les procez dans six mois au plus tard. Tiltre LII
0557 - Page 438 - De proceder au jugement des procez instruits, & prononcer la sentence, nonobstant le decez de l'une ou l'autre des parties. Tiltre LIII / Des sentences provisoires, et autres qui sont executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, & execution d'icelles. Tiltre LIIII
0561 - Page 442 - Des sentences. Tiltre LV
0562 - Page 443 - Des salaires et espices pour la visitation des procez és jurisdiction inferieures. Tiltre LVI / Des appellations, attentats, et renonciations, & où & dans quel temps elles doyvent estre interiettees & relevees. Tiltre LVII
0567 - Page 448 - Des anticipations. Tiltre LVIII / Des saisies criees subhastations, & establissement de commissaires, & des opposans ausdites saisies & criees. Tiltre LIX
0572 - Page 453 - Des sequestres ordonnez par justice, & commissaires establis à ceste fin, ensemble de la restitution des fruicts des choses sequestrees. Tiltre LX / Des fruicts, et de la restitution d'iceux. Tiltre LXI
0573 - Page 454 - Des despens adjugez, et de la taxe & liquidation d'iceux. Tiltre LXII
0574 - Page 455 - Des dommages et interests, & liquidation d'iceux. Tiltre LXIII / Des arbitres, et comment leurs sentences peuvent estre reformees. Tiltre LXIIII
0576 - Page 457 - De l'instruction des procez criminels : des crimes, & delicts : & des personnes delinquentes. De la defense du port des armes, harquebuzes, pistoles, & autres bastons à feu. Tiltre LXV
0589 - Page 470 - Des vagabons. Tiltre LXVI
0590 - Page 471 - Des voleurs, aggresseurs et guetteurs des chemins, & peines d'iceux. Tiltre LXVII
0593 - Page 474 - Des faussaires, soit notaires ou tesmoings, & de la peine d'iceux. Tiltre LXVIII
0594 - Page 475 - Des femmes qui ont cele leur grossesse, & fait mourir leurs enfans nays par moyens desbonnestes. Tiltre. LXIX
0595 - Page 476 - Du crime de rapt, et subornation de filles. Tiltre LXIX / La defense des bordeaux, berlans, jeux de quilles, & de dez : & de ne recevoir, ny loger, gens sans aveu & incogneus. Tiltre LXX
0596 - Page 477 - Des usuriers, et usures prohibees. Tiltre LXXI
0603 - Page 484 - Des juifs, et prohibition d'exercer par eux les usures. Tiltre LXXII
0604 - Page 485 - Des rebelles et contu max a justice, & capture d'iceux. Ensemble de ceux qui les cachent, recellent, & latitent en leurs maisons. Tiltre LXXIII
0606 - Page 487 - Des graces, pardons et remissions. Tiltre LXXIIII
0607 - Page 488 - Des procez criminels, instruction & jugement d'iceux. Tiltre LXXV
0612 - Page 493 - Des accusateurs et denonciateurs. Tiltre LXXVI / Des informations : par qui elles doyvent estre faites, & où elles doyvent estre mises & produictes. Tiltre LXXVII
0613 - Page 494 - Des adiovrnemens personnels : decrets de prinse de corps & defauts en cas de ban, ensemble de la forme de les mettre au neant. Tiltre LXXVIII
0614 - Page 495 - Qu'il n'y aura lieu de franchise & immunité aux eglises, pour les mal-faicteurs & autres. Tiltre LXXIX
0615 - Page 496 - Des prisonniers, et emprisonnemens eslargissemens & restrictions d'iceux. Tiltre LXXX / Des geoliers et gardes des prisons, & de quelle façon elles doivent estre. Tiltre LXXXI / Des questions et tortures. Tiltre LXXXII
0616 - Page 497 - Des dons et promesses faites pour corrompre iustice. Tiltre LXXXIII / Des peines et amendes. Tiltre LXXXIIII
0617 - Page 498 - Qu'il ne sera loysible de composer n'y transiger sur crimes & excez. Tiltre LXXXV
0618 - Page 499 - Quatriesme livre, traitant de la reduction et observation des coustumes de France : des contracts & negoces des hommes : restitution en entier à l'encontre d'iceux : prescription des actions : rentes constituees & reduction d'icelles, ensemble des censiues & rentes foncieres. Que les coustumes des pays et provinces du Royaume de France seront redigees par escrit. Tiltre I
0619 - Page 500 - Des notaires et tabellions. Tiltre II
0634 - Page 515 - Que tous contrats, arrests, sentences, & autres actes de justice seront expediez en langage maternel François : & que l'anne commencera d'estre contee du premier jour de Ianuier. Tiltre III / Que les testamens ne pourront estre receuz par les curez ou vicaires, si pariceux leur est donné ou legué aucune chose. Tiltre IIII / Que tous contrats seront signez des parties, si elles sçauent signer, sur peine de nullité. Tiltre V
0638 - Page 519 - Que tous contrats a prix d'argent qui souloyent estre faits à sols & à liure, seront faits en escuz. Tiltre VI
0640 - Page 521 - Des mariages, clandestins & constitution de dot. Tiltre VII
0642 - Page 523 - Des secondes nopces. Tiltre VIII / Des donations, et autres dispositions faictes par les pupilles au profit de leurs tuteurs, curateurs, ou autres administrateurs : & de la nulité d'icelles. Tiltre IX
0643 - Page 524 - Que toutes donations, contracts, & autres dispositions seront acceptees, insinuees, & enregistrees. Tiltre X
0647 - Page 528 - Jusqu'a quel degre est permis de substituer par testament, contract, ou autre disposition. Tiltre XI / Que les meres ne succederont à leurs enfans és biens provenus du costé paternel, mais seulement és meubles & conquests provenus d'ailleurs. Tiltre XII
0649 - Page 530 - Des lettres obligatoires passees sous seel Royal, ou autre seel authentique. Tiltre XIII
0650 - Page 531 - Des lettres de clameur du petit seel de Montpellier, & de l'execution d'icelles. Tiltre XIIII
0653 - Page 534 - De la cession de biens, & banqueroutiers. Tiltre XV
0654 - Page 535 - Des lettres de respit. Tiltre XVI / Des cessions et transports. Tiltre XVII
0655 - Page 536 - Des cedules, et recognoissance d'icelles. Tiltre XVIII
0656 - Page 537 - Des rescisions de contrats et transactions, restitution en entier & dans quel temps elle se doit obtenir : ensemble des relievemens fondez sur minorité, lesion, dol, craincte & autres cas semblables. Tiltre XIX
0657 - Page 538 - Que registre sera fait des baptesmes. Tiltre XX / Que les meubles perissables des pupils seront vendus par les tuteurs & curateurs, & les deniers employez en rente ou heritage. Tiltre XXI / Des constitutions de rente a prix d'argent, & qu'on ne les pourra demander que de cinq ans. Tiltre XXII
0660 - Page 541 - De la reduction des rentes constituees en blé, appellees volantes, à prix d'argent, à raison du denier douze. Tiltre XXIII
0661 - Page 542 - Des rachats des rentes assises sur les maisons, tant en la ville de Paris, qu'autres villes & communantez du Royaume de France. Tiltre XXIIII
0677 - Page 558 - Des censives et rentes foncieres. Tiltre XXV / Des saisies de fief par les seigneurs feodaux. Tiltre XXVI
0678 - Page 559 - Livre cinquiesme et dernier du premier tome de la justice, traitant generallement & particulierement de la Police de France, & du reglement des artisans & arts mechaniques. De la police generalle du royaume. Tiltre I
0713 - Page 594 - Des prevost des marchans maires, escheuins, consuls, capitouls & autres administrateurs des corps des villes, & leur jurisdiction. Tiltre II
0714 - Page 595 - Que les officiers Roy aux ne pourront estre promeus és charges & estats des villes. Tiltre III
0715 - Page 596 - Des bastimens, alignemens et saillies sur rue és maisons de la ville & fauxbourgs de Paris. Tiltre IIII
0719 - Page 600 - Que les saillies des maisons és villes du Royaume seront abbatues & retranchees. Tiltre V / De la fortification de la ville de Paris. Tiltre VI
0721 - Page 602 - Des reparations et fortifications des villes. Tiltre VII
0723 - Page 604 - De la police de la ville de Paris. Tiltre VIII
0775 - Page 656 - Des pauvres mandians de la ville de Paris. Tiltre IX
0783 - Page 664 - Du taux des vivres es hosteleries & cabarets, & du prix des denrees & marchandises. Tiltre X
0808 - Page 689 - De la vente, achept et transport de blez. Tiltre XI
0822 - Page 701 - De la reduction des poids et mesures à une façon & grandeur par tout le Royaume de France. Tiltre XII
0827 - Page 706 - Que les eschallas ne se feront de quartier de chesne. Tiltre XIII
0829 - Page 708 - De la reformation des habits de drap d'or, & d'argent & de soye & autres. Tiltre XIIII
0840 - Page 719 - Du reiglement des mareschaux des logis à la suytte de la cour. Tiltre XV
0849 - Page 728 - Des pages, serviteurs des princes et soliciteurs qui sont à la suite de la cour. Tiltre XVI
0851 - Page 730 - Des serviteurs et servantes. Tiltre XVII
0852 - Page 731 - Des banquiers, et qu'ils seront tenus bailler caution. Tiltre XVIII / Des courretiers, tant de changes et de deniers, que de draps de soye, laines, toiles, cuirs, & autres sortes de marchandises : de vins, bleds, & autres grains : de chevaux, & de tout autre bestail. Tiltre XIX / Des marchans et marchandises, et des personnes esquelles est prohibé en faire trasiq & tenir fermes. Tiltre XX
0853 - Page 732 - Des draps, et quels draps est permis de vendre & achepter au Royaume de France, & visitation d'iceux. Tiltre XXI
0856 - Page 735 - Reiglement touchant l'art et manufacture des draps d'or, d'argent & de soye, qui se feront en la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & en tout le pays de Lyonnois. Tiltre XXII
0860 - Page 739 - Des maistres de la marchandise de grosserie, mercerie & ioyaullerie de la ville de Paris. Tiltre XXIII
0862 - Page 741 - Du reiglement concernant la fripperie en la ville & banlieuë de Paris. Tiltre XXIIII
0864 - Page 743 - Des foires de Lyon privileges d'icelles, ensemble de la jurisdiction du conservateur desdits privileges. Tiltre XXV
0884 - Page 763 - Des foires de champagne et brie, & leurs privileges. Tiltre XXVI
0889 - Page 768 - Des franchises des foires du lendi, & Sainct Denis en France. Tiltre XXVII
0890 - Page 769 - Des foires de Bourdeaux. Tiltre XXVIII
0893 - Page 772 - Des maistres des mestiers, et defense de leurs confrairies & monopoles. Tiltre XXIX
0898 - Page 777 - Du reiglement de l'imprimerie & de n'imprimer aucun livre sans permission du grand seel. Tiltre XXX
0905 - Page 784 - Des orfeures, joyauliers, et merciers. Tiltre XXXI
0912 - Page 791 - Du mestier de vennier et quinquaillier de la ville de Paris. Tiltre XXXII
0914 - Page 793 - Des arbalestiers, archers, et hacquebutiers de la ville de Paris, & leurs privileges. Tiltre XXXIII
0921 - Page 800 - Des maistres armuriers et heav miers de la ville de Paris. Tiltre XXXIIII
0923 - Page 802 - Des maistres fourbisseurs et garnisseurs d'espes & autres bastons a faict d'armes en la ville de Paris. Tiltre XXXV
0926 - Page 805 - Du mestier de gainier, fourrelier, & ouvrier de cuir bouilly en la ville de Paris. Tiltre XXXVI
0929 - Page 808 - Du mestier de couvreur en la ville & fauxbourgs de Paris. Tiltre XXXVII
0931 - Page 810 - Des jaugeurs, marqueurs, mesureurs vendeurs & contreroolleurs de vin & autres breunages & liqueurs. Tiltre XXXVIII
0936 - Page 815 - Du mestier de pasticier et oblater en la ville de Paris. Tiltre XXXIX
0939 - Page 818 - Des mestiers d'apothicaires et espiciers de la ville de Paris & leurs statuts, ensemble du reiglement d'entre les medecins & les chirurgiens. Tiltre XL
0945 - Page 824 - Institution du parlement de Dijon
0946 - Page 825 - Erection de la cour de parlement de Rouen
0952 - Page sans numérotation - Ordonnances du Roy Henry Troisieme de ce nom, sur les plaintes & doleances faictes par les deputez des estats de son Royaume, convoquez & assemblez en la ville de Bloys. Et premierement. De l'estat ecclesiastique
0960 - Page sans numérotation - Hospitaux. LXV / Des universitez LXVII
0962 - Page sans numérotation - De la justice. LXXXIX
0974 - Page sans numérotation - Suppressions. CCX
0977 - Page sans numérotation - De la noblesse. CCLVI
0983 - Page sans numérotation - Domaine. CCCXXIX
0988 - Page sans numérotation - Institution de la cour de parlement de Tholose
0991 - Page sans numérotation - Autre reglement pour le mesme faict
0992 - Page sans numérotation - Articles obmis et perdus par mesgarde sur l'impression, mesmes le tiltre entier, des appellations comme d'abus, extraict de l'ordonnance de l'an mil cinq cens trenteneuf. Articles obmis en l'ordonnance des estats d'Orleans
0993 - Page sans numérotation - Article obmis en l'ordonnance de l'an 1563 / Articles obmis en la premiere declaration de l'ordonnance de Moulins, faicte en l'an mil cinq cens soixante six
1001 - Page sans numérotation - [Plat inférieur]