Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1 le projet de loi : 2 les propositions... sur l'exercice de la médecine -- présenté par M. Chevandier
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0010 - Page 10 - Titre premier. Suppression de l'officiat de santé - Dispositions transitoires - Réglementation de l'art dentaire - Les sages-femmes - Les médecins étrangers
0044 - Page 44 - Titre II. Prescriptions réglementaires et administratives - Immunités - Les médecins experts
0059 - Page 59 - Titre III. Exercice illégal. Pénalités
0065 - Page 65 - Proposition de la commission / Projet de loi du gouvernement