Projet de loi sur l'exercice de la médecine, présenté au nom de M. Carnot -- par M. Constans, M. Fallières, M. Léon Bourgeois, M. Ribot
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0021 - Page 21 - Annexe. Comité consultatif d'hygiène publique de France. Exercice de la médecine. Projet de révision de la loi du 19 ventose an XI (10 mars 1803)
0022 - Page 22 - I. Suppression de l'officiat de santé
0023 - Page 23 - II. Conditions d'études
0024 - Page 24 - III. Examen comparatif des différents articles de la loi sur l'exercice de la médecine proposés par la commission de la chambre et par le comité