Proposition de loi sur l'exercice de la médecine... -- par MM. Chevandier, Dellestubb, Michou, Bizarelli, de Mahy, Marmottan
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0001 - Page 1 - Propositions et pétitions du corps médical
0007 - Page 7 - Titre premier. Suppression de l'officiat de santé - Dispositions transitoires - Les médecins experts
0016 - Page 16 - Titre II. Conditions d'études. Dispositions transitoires pour les étudiants
0018 - Page 18 - Titre III. Exercice illégal - Pénalités - Incapacités
0021 - Page 21 - Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine. Titre I.
0027 - Page 27 - Titre II. Conditions et études. Dispositions transitoires pour les étudiants
0028 - Page 28 - Titre III. Exercice illégal - Pénalités - Incapacités