Loi relative à l'exercice de la médecine. Du 19 ventose an XI
Loi du 19 ventôse An XI (10 mars 1803) mettant fin à la liberté d'exercer la médecine sans diplôme
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0001 - Page 1 - Décret. Titre premier. Dispositions générales
0002 - Page 2 - Titre II. Des examens et de la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie
0004 - Page 4 - Titre III. Des études et de la réception des officiers de santé
0005 - Page 5 - Titre IV. De l'enregistrement et des listes des docteurs et des officiers de santé
0006 - Page 6 - Titre V. De l'instruction et de la réception des sages-femmes
0007 - Page 7 - Titre VI. Dispositions pénales
0008 - Page 8 - Exposé des motifs du projet de loi sur l'exercice de la médecine