Observations et calculs très importans pour le gouvernement et les gouvernés, sur les contributions foncière et mobiliaire, sur l'organisation des administrations municipales, et sur le droit de passe...
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0003 - Page 3 - Chapitre premier. Impositions directes
0005 - Page 5 - 1. Le taux des deux contributions n'est point excessif
0009 - Page 9 - 2. Injustice dans la répartition des deux contributions foncières et mobiliaires
0014 - Page 14 - 3. Moyens de parvenir à une plus juste répartition des deux contributions
0018 - Page 18 - Chapitre II. Des administrations municipales
0019 - Page 19 - 1. Examen de l'utilité des administrations municipales
0020 - Page 20 - 2. Les administrations municipales ne sont pas seulement trop coûteuses à l'Etat, ou aux administrés ; elles sont encore très couteuses aux membres qui les composent
0023 - Page 23 - Chapitre III. Du droit de passe. 1. Le mode de perception du droit de passe est trop coûteux
0025 - Page 25 - 2. La taxe de ce droit est excessive
0029 - Page 29 - 3. Moyens de fournir aux dépenses d'entretien et de réparations de routes