Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han : appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés -- (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
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0036 - Page 34 - Première circonstance. Ai-je en effet soigné, comme médecin, la demoiselle de Soicourt, pendant sa dernière maladie?
0039 - Page 37 - Deuxième circonstance. La donation a-t-elle été faite pendant la dernière maladie?
0042 - Page 40 - Troisième circonstance. Un mariage non attaqué peut-il être censé un acte simulé, et peut-on sous ce prétexte, en annuler les effets? Et le mariage en question n'est-il pas démontré inattaquable, par toutes les circonstances qui l'environnent?
0046 - Page 44 - Quatrième circonstance. Rapports d'estime, d'amitié, d'intimité antérieurs au mariage