De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
0019 - Page 19 - Première partie / Chapitre I. Généralité sur la garantie et les vices rédhibitoires
0023 - Page 23 - Chapitre II. Usages anciens qui avaient force de loi relativement aux vices rédhibitoires des animaux domestiques, et à la durée de la garantie de ces vices
0040 - Page 40 - Chapitre III. Loi nouvelle sur la garantie et les vices rédhibitoires
0073 - Page 73 - Chapitre IV. Abolition des coutumes
0097 - Page 97 - Chapitre V. conclusions des chapitres II, III et IV
0099 - Page 99 - Chapitre VI. Circonstance ou la garantie accordée par la loi peut-être étendue, ou de la garantie conventionnelle
0108 - Page 108 - Chapitre VII. La garantie a toujours lieu pour les animaux attaqués de maladies contagieuses, quelles que soient les conditions de la vente
0113 - Page 113 - Deuxième partie / Chapitre VIII. Des défauts et des maladies des animaux domestiques qui peuvent être vices rédhibitoires, et des précautions à prendre dans l'examen des animaux qu'on en soupçonne attaqués
0118 - Page 118 - Chapitre IX. Vices rédhibitoires dans l'espèce chevaline
0250 - Page 250 - Chapitre X. Vices rédhibitoires dans l'espèce bovine
0258 - Page 258 - Chapitre XI. Vices rédhibitoires pour l'espèce ovine
0273 - Page 273 - Chapitre XI. Vices rédhibitoires pour l'espèce du porc
0276 - Page 276 - Chapitre XIII. Vices rédhibitoires pour les autres espèces
0277 - Page 277 - Chapitre XIV. Maladies communes aux diverses espèces d'animaux domestiques qui peuvent donner lieu à la rédhibition
0301 - Page 301 - Troisième partie / Chapitre XV. Manière de procéder dans le cas de vices rédhibitoires
0319 - Page 319 - Chapitre XVI. Arbitres-rapporteurs
0321 - Page 321 - Chapitre XVII. De quelques devoirs du vétérinaire choisi ou pour arbitre, ou pour expert, ou pour arbitre-rapporteur
0331 - Page 331 - Chapitre XVIII. De quelques points de jurisprudence vétérinaire commerciale
0352 - Page 352 - Chapitre XIX. Pièces judiciaires
0417 - Page 417 - Note additionnelle sur l'ouverture des animaux morts