Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France
Université Paris Cité. BIU Santé Médecine
0016 - Page 1 - Première partie. De la médecine et de la chirurgie. Chapitre I. De la médecine légale
0021 - Page 6 - Section I. De la médecine légale judiciaire. 1. Médecine légale judiciaire criminelle
0114 - Page 99 - 2. Médecine légale judiciaire civile
0142 - Page 127 - Section II. Médecine légale privée
0158 - Page 143 - Section III. Médecine légale administrative
0178 - Page 163 - Section IV. Conditions que doivent présenter les médecins légistes. Règles à suivre pour les expertises médico-légales. Faux rapports
0198 - Page 183 - Chapitre II. De la responsabilité médicale
0238 - Page 223 - Chapitre III. Des honoraires des médecins
0256 - Page 241 - 2. Des vacations des médecins
0267 - Page 252 - Chapitre IV. Des donations et testamens en faveur des médecins
0288 - Page 273 - Chapitre V. Du secret dans l'exercice de la médecine
0302 - Page 287 - Chapitre VI. Des officiers de santé
0315 - Page 300 - Chapitre VII. Considérations générales sur l'exercice de la médecine
0330 - Page 315 - Deuxième partie. Chapitre I. De l'exercice de la pharmacie. 1. Notions historiques
0336 - Page 321 - 2. Cumul d'officines par un pharmacien
0338 - Page 323 - 3. Des prête-noms et des associations en pharmacie
0345 - Page 330 - 4. Des droguistes, des épiciers, etc.
0347 - Page 332 - 5. De la vente des médicamens pour le compte des hôpitaux
0361 - Page 346 - 6. De l'action des pharmaciens, comme partie civile
0367 - Page 352 - 7. Des devoirs des pharmaciens
0371 - Page 356 - 8. Des pharmaciens reçus par les écoles ou par les jurys
0376 - Page 361 - 9. Considérations générales
0380 - Page 365 - Chapitre II. Des remèdes secrets
0423 - Page 408 - Troisième partie. Réglemens généraux comprenant les lois, ordonnances et actes divers qui concernent la médecine, la chirurgie, la pharmacie et les professions accessoires. Chapitre I. Réglemens sur la médecine
0434 - Page 419 - Loi. Relative à l'exercice de la médecine (19 ventose an XI)
0449 - Page 434 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur, contenant instruction sur l'exécution de l'art. 23 de la loi du 19 ventose an XI (10 mars 1803), relative à l'exercice de la médecine. (Fructidor an XI)
0452 - Page 437 - Arrêté. Qui fixe le traitement des professeurs et des employés dans les écoles de médecine (du 13 vendém. An XII, 6 octobre 1803)
0453 - Page 438 - Ordonnance du roi. Qui supprime la faculté de médecine de Paris, et prescrit au ministre de l'intérieur de présenter un plan de réorganisation de cette faculté (21 novembre 1822)
0454 - Page 439 - Ordonnance du roi. Portant règlement pour la nouvelle organisation de la faculté de médecine de l'académie de Paris (2 février 1823)
0483 - Page 468 - Ordonnance du roi. Relative à la faculté de médecine de Paris (5 octobre 1830)
0485 - Page 470 - Ordonnance du roi. Portant nouvelle organisation de la faculté de médecine de Montpellier (12 décembre 1824)
0488 - Page 473 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur, relative aux jurys médicaux (31 mai 1827)
0490 - Page 475 - Extrait. D'une ordonnance du roi en date du 15 mars 1827
0491 - Page 476 - Décision du roi. Sur un rapport du ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, en date du 6 mai 1827 / Ordonnance du roi. Qui érige en hôpitaux d'instruction les quatre hôpitaux militaires du Val-de-Grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg (du 30 déc. 1814)
0492 - Page 477 - Ordonnance du roi. Portant réorganisation du personnel du service de santé et des hôpitaux de l'armée de terre. (Au château de Saint-Cloud, 18 sept. 1824)
0496 - Page 481 - Extrait du règlement général. Sur le service des hôpitaux militaires, arrêté par le ministre de la guerre, le 1er avril 1831
0538 - Page 523 - Décret. Concernant les jeunes gens tirés des corps ou sujets à la conscription, appelés en qualité de médecins, chirurgiens ou pharmaciens, au service de santé des armées (du 19 juillet 1810) / Ordonnance du roi. Concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les navires du commerce, et la visite des coffres de médicamens et des caisses d'instrumens de chirurgie dont ces navires doivent être pourvus (du 4 août 1819)
0545 - Page 530 - Ordonnance. Portant création de l'académie royale de médecine. (Paris, 20 déc. 1820)
0550 - Page 535 - Ordonnance. Qui prescrit de nouvelles dispositions relatives à l'académie royale de médecine (Au château des Tuileries, le 6 février 1821)
0552 - Page 537 - Rapport au roi. Sur l'académie royale de médecine (18 octobre 1829)
0554 - Page 539 - Ordonnance du roi (18 octobre 1829)
0556 - Page 541 - Ordonnance de police. Concernant les officiers de santé. 17 ventose an IX (8 mars 1801)
0558 - Page 543 - Arrêté. Concernant la police des salles de dissection et laboratoires d'anatomie. 3 vendémiaire an VII (24 septembre 1798)
0561 - Page 546 - Ordonnance. Concernant les amphithéâtres d'anatomie et de chirurgie (11 janv. 1815)
0564 - Page 549 - Arrêté. Du conseil général des hospices du 21 décembre 1832, sur le manuel des opérations et des dissections dans les hôpitaux et hospices
0567 - Page 552 - Ordonnance. Concernant les décès et sépultures (4 messidor an XII, 3 juillet 1804)
0571 - Page 556 - Chapitre II. Réglemens sur la pharmacie. Déclaration du roi. Portant réglement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie à Paris donnée à Versailles le 25 avril 1777, registrée en parlement le 13 mai 1777
0576 - Page 561 - Lettres-patentes. Servant de statuts pour le collège de pharmacie, données à Versailles, le 10 février 1780
0584 - Page 569 - Décret. De l'assemblée nationale, du 14 avril 1791, sanctionné le 17 du même mois rendu sur le rapport fait au nom du comité de salubrité
0585 - Page 570 - Déclaration royale. Relative aux poisons (juillet 1682)
0588 - Page 573 - Arrêt. Du parlement de Paris, qui enjoint aux apothicaires de suivre le formulaire dressé par la faculté de médecine, et de ne délivrer de médicamens que sur les ordonnances de qui de droit. (23 juillet 1748)
0589 - Page 574 - Extraits. Des discours de présentation, au corps législatif, du projet de loi sur l'exercice de la pharmacie. (An XI)
0596 - Page 581 - Loi. Contenant organisation des écoles de pharmacie (du 21 germinal an XI)
0608 - Page 593 - Loi. Interprétative de l'article 36 de celle du 21 germinal an XI, sur la police de la pharmacie (29 pluviose an XIII) / Ordonnance. Concernant l'exercice de la pharmacie et la vente des plantes médicinales (9 floréal an XI)
0611 - Page 596 - Arrêté. Contenant réglement sur les écoles de pharmacie (25 thermidor an XI, 13 août 1803)
0623 - Page 608 - Ordonnance. Concernant les élèves en pharmacie (le 4 octobre 1806)
0626 - Page 611 - Ordonnance. Concernant l'exercice de la pharmacie, et la vente des plantes médicinales. (17 frimaire, an XII)
0628 - Page 613 - Ordonnance du roi. Sur la publication d'un nouveau code pharmaceutique (8 août 1816)
0630 - Page 615 - Ordonnance. Concernant la vente des substances vénéneuses (9 nivose an XII)
0632 - Page 617 - Extrait de l'ordonnance. Concernant la vente en gros et en détail des plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches (14 nivose, an XII)
0634 - Page 619 - Ordonnance. Concernant la vente en gros ou en détail des plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches (8 novembre 1810)
0636 - Page 621 - Circulaire. Du préfet de police sur le commerce de l'herboristerie (15 septembre 1828)
0638 - Page 623 - Ordonnance du roi (20 septembre 1820)
0640 - Page 625 - Arrêt. Du préfet de police du 22 septembre 1824
0642 - Page 627 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur, indiquant les nouvelles dispositions relatives à l'emploi du produit des recettes des jurys et au recouvrement : 1° des droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, 2° des droits d'inspection sur les établissemens d'eaux minérales (le 5 mars 1829)
0646 - Page 631 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur, concernant les réclamations contre les droits de visite (le 13 juillet 1830)
0648 - Page 633 - Chapitre III. Réglemens sur les remèdes secrets. Décret impérial. Relatif à la vente et distribution publique de certains remèdes (25 prairial, an XIII)
0649 - Page 634 - Décret impérial. Concernant les remèdes secrets (18 août 1810)
0651 - Page 636 - Projet. D'organisation et plan de travail pour la commission des remèdes secrets
0654 - Page 639 - Instruction. Aux propriétaires des remèdes secrets qui désirent profiter du bénéfice du décret du 18 août 1810
0656 - Page 641 - Décret impérial. Qui proroge le délai fixé par l'art. Ier du décret du 18 août 1810, relatif aux remèdes secrets (26 décembre 1810)
0657 - Page 642 - Ordonnance de police. Concernant les remèdes secrets (21 juin 1828)
0660 - Page 645 - Chapitre IV. Réglemens sur les eaux minérales
0673 - Page 658 - Ordonnance du roi (18 juin 1823)
0683 - Page 668 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur (5 juillet 1823)
0697 - Page 682 - Ordonnance de police. Contenant réglement pour l'inspection des eaux minérales à Paris et dans le département de la Seine (21 novembre 1823)
0699 - Page 684 - Arrêté. Contenant réglement pour l'inspection des eaux minérales à Paris et dans le département de la Seine, approuvé par le ministre de l'intérieur, le 27 décembre 1823 (22 novembre 1823)
0704 - Page 689 - Circulaire. Du ministre de l'intérieur (21 février 1831)
0706 - Page 691 - Instruction nouvelle. Sur la manière de recueillir et de présenter les observations fournies par l'emploi médical des eaux minérales et des eaux de mer
0719 - Page 704 - Chapitre V. Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie. Extrait du code de procédure civile
0723 - Page 708 - Extrait. De la loi sur le recrutement de l'armée (21 mars 1832) / Extrait. De l'instruction sur les engagemens volontaires (20 mai 1818)
0724 - Page 709 - Extrait. De l'instruction sur les appels (12 août 1818)
0726 - Page 711 - Avortemens / Testamens de militaires
0727 - Page 712 - Extrait. Du décret sur l'exploitation des mines (3 janvier 1813), art. 16 / Patentes (Décret du 25 thermidor an XIII, 13 août 1805)
0735 - Page 720 - Conseil de salubrité. Arrêté du préfet de police, du 24 décembre 1833
0736 - Page 721 - Extrait de l'ordonnance. Concernant les secours à donner aux noyés, asphyxiés ou blessés, etc. (2 décembre 1822)
0748 - Page 733 - Table alphabétique et analytique